1. Champ d’application professionnel
FilmOps est un service logiciel destiné aux entreprises et aux professionnels. La personne qui effectue l’achat déclare être autorisée à agir au nom de l’organisation indiquée lors du Checkout.
2. Abonnement, prix et renouvellement
L’offre, la périodicité et le prix sont ceux affichés dans Stripe Checkout. Les prix sont hors TVA sauf indication contraire. Les offres Team et Business comprennent des frais uniques d’activation standard de 500 €. Les abonnements sont renouvelés automatiquement pour la période choisie jusqu’à leur résiliation.
3. Activation et licence
Après confirmation du paiement, FilmOps lance l’onboarding et prépare l’espace de l’entreprise. La licence est limitée à l’organisation cliente et au nombre maximal d’utilisateurs prévu par l’offre. Les identifiants et accès ne peuvent être revendus ni partagés avec des personnes extérieures à l’organisation.
4. Obligations du client
Le client tient les données du compte à jour, protège les identifiants, utilise le service conformément à la loi et dispose des droits nécessaires sur les données saisies. Les accès non autorisés, interférences techniques, contournements de limites et utilisations illicites sont interdits.
5. Facturation et résiliation
Les paiements et moyens de paiement sont gérés par Stripe. Le client peut mettre à jour ses données de facturation et résilier l’abonnement depuis le portail client. Sauf accord contraire, la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée.
6. Service, assistance et modifications
Solaris Code SL assure la maintenance et le développement de FilmOps et peut modifier des fonctionnalités lorsque cela est nécessaire pour la sécurité, la conformité ou l’amélioration du produit. Les modifications substantielles affectant le service acheté seront communiquées avec un préavis raisonnable.
7. Propriété intellectuelle et données
FilmOps, le logiciel et les marques associées restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Le client conserve ses droits sur ses données et n’autorise leur traitement que pour fournir, protéger et assister le service.
8. Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, chaque partie répond des dommages directs causés par son propre manquement. Les responsabilités qui ne peuvent être légalement exclues et les accords spécifiques figurant dans une commande ou un contrat signé restent inchangés.
9. Droit applicable et contact
Le droit espagnol s’applique, sans préjudice des droits impératifs éventuellement applicables. Pour toute question contractuelle ou demande d’assistance : support@filmops.app.