1. Champ d’application professionnel
FilmOps est un service logiciel destiné aux entreprises et aux professionnels. La personne qui effectue l’achat déclare être autorisée à agir au nom de l’organisation indiquée lors du Checkout.
2. Abonnement, prix et renouvellement
Tant que les ventes en ligne sont suspendues, les prix publiés sur le site sont indicatifs et l’activation intervient uniquement après acceptation d’une commande ou d’une offre. Lorsque le Checkout sera disponible, il affichera l’offre, la périodicité et le prix avant le paiement. Les prix sont hors TVA sauf indication contraire. Team et Business comprennent des frais uniques d’activation standard de 500 € ; les abonnements seront renouvelés pour la période choisie jusqu’à leur résiliation.
3. Activation et licence
Après confirmation du paiement, FilmOps lance l’onboarding et prépare l’espace de l’entreprise. La licence est limitée à l’organisation cliente et au nombre maximal d’utilisateurs prévu par l’offre. Les identifiants et accès ne peuvent être revendus ni partagés avec des personnes extérieures à l’organisation.
4. Obligations du client
Le client tient les données du compte à jour, protège les identifiants, utilise le service conformément à la loi et dispose des droits nécessaires sur les données saisies. Les accès non autorisés, interférences techniques, contournements de limites et utilisations illicites sont interdits.
5. Facturation et résiliation
Tant que les ventes en ligne sont suspendues, le site n’encaisse aucun paiement. Une fois le service activé, les paiements et moyens de paiement seront gérés par Stripe et le client pourra mettre à jour ses données de facturation ou résilier l’abonnement depuis le portail client. Sauf accord contraire, la résiliation prendra effet à la fin de la période déjà payée.
6. Service, assistance et modifications
FilmOps fait l’objet d’une maintenance et d’un développement continus et ses fonctionnalités peuvent évoluer lorsque cela est nécessaire pour la sécurité, la conformité ou l’amélioration du produit. Les modifications substantielles affectant le service acheté seront communiquées avec un préavis raisonnable.
7. Propriété intellectuelle, licence et interdictions
FilmOps et tous les éléments associés, notamment le code source et le code objet, l’architecture, les interfaces, les graphismes, les éléments expressifs des flux, les modèles, la documentation, les contenus de démonstration, les bases de données, les marques, les logos et le savoir-faire, sont protégés par les règles de propriété intellectuelle et restent la propriété de leurs titulaires ou concédants respectifs. Le contrat ne transfère au client aucun droit de propriété sur le logiciel.
Pendant la durée de l’abonnement et dans les limites de l’offre souscrite, le client reçoit uniquement un droit d’utilisation professionnelle non exclusif, non transférable et non susceptible de sous-licence, destiné à ses activités internes. Sans autorisation écrite, le client ne peut copier, reproduire, distribuer, publier, modifier, adapter, traduire, concéder sous licence ou sous-licence, louer, revendre, mettre à disposition de tiers ni créer d’œuvres dérivées du logiciel, de la documentation ou des éléments FilmOps.
Il est également interdit d’effectuer ou de tenter toute ingénierie inverse, décompilation, désassemblage, reconstitution du code source ou de la structure technique, contournement des protections ou des limites de licence, extraction systématique non autorisée de données ou de contenus, ou d’utiliser l’accès à FilmOps, sa documentation ou ses supports de démonstration afin de développer, entraîner, évaluer ou améliorer un produit ou service concurrent ou substantiellement équivalent. La reproduction non autorisée des éléments expressifs de l’interface, des modèles, de la documentation et des contenus de démonstration est également interdite.
Ces interdictions s’appliquent dans les limites permises par la loi et ne restreignent pas les droits qui ne peuvent être exclus contractuellement, notamment les actes strictement nécessaires à l’interopérabilité lorsque toutes les conditions prévues par la réglementation applicable sont réunies. Le client conserve tous ses droits sur ses propres données et n’en autorise le traitement que pour fournir, protéger et assister le service.
8. Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, chaque partie répond des dommages directs causés par son propre manquement. Les responsabilités qui ne peuvent être légalement exclues et les accords spécifiques figurant dans une commande ou un contrat signé restent inchangés.
9. Droit applicable et contact
Le droit espagnol s’applique, sans préjudice des droits impératifs éventuellement applicables. Pour toute question contractuelle ou demande d’assistance : support@filmops.app.